Une réforme anti-endommagement pour encadrer les pratiques de terrassement
Plus de 4,5 millions de km de réseaux aériens ou souterrains sont implantés sur le territoire Français dont 6200 km pour les seuls réseaux de gaz.
En 2008 les autorités comptabilisaient près de 400 dommages aux ouvrages par jour ouvrable lors de travaux effectués au voisinage des réseaux.
Ces dommages aux réseaux entraînent la perte de continuité des services publics fournis par les réseaux (l’eau, l’électricité, le gaz, le téléphone,…), les perturbations de la circulation sur les voies publiques voire des dégâts matériels lourds, des accidents de personnes (intervenants, riverains,…) ou des atteintes à l’environnement.
C’est dans ce contexte que née la plateforme de service dédiée à la préparation des chantiers (le Guichet Unique) le 1er juillet 2012, accessible à l’adresse reseaux-et-canalisations.gouv.fr
La réforme anti-endommagement précise les responsabilités des maîtres d’ouvrage de travaux dans la préparation des projets. D’autre part, ils imposent aux exploitants de réseaux l’amélioration progressive de la cartographie des réseaux et des retours plus précis aux déclarations préalables faites par les maîtres d’ouvrage et les entreprises.
Durant le délai d’optimisation des données des SIG des exploitants, les maîtres d’ouvrage ou maîtres d’oeuvre doivent procéder à des investigations complémentaires sur le périmètre des chantiers à proximité des réseaux et la sécurisation des travaux.
